Législation

Le CII est une mesure de l’efficacité opérationnelle d’un navire en matière d’émissions de CO2. Il s’applique à tous les navires de transport de marchandises et de passagers de plus de 5 000 tjb. Les navires est notés de A (meilleur) à E (pire), avec des seuils plus stricts dès 2030, exigeant des actions d’amélioration immédiates de la part des navires notés de C à E.

Le EU ETS réglemente les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’UE/EEE. Les compagnies maritimes doivent surveiller, déclarer et faire vérifier leurs émissions de gaz à effet de serre, puis restituer des quotas d’émission de l’UE (EUAs) correspondant aux émissions couvertes par le dispositif. Le EU ETS s’applique aux navires de transport de marchandises et de passagers d’au moins 5 000 tjb, couvrant 100 % des émissions générées lors des voyages et des escales portuaires au sein de l’UE/EEE, ainsi que 50 % des émissions des voyages entre les ports de l’UE/EEE et les ports situés hors UE/EEE. Depuis 2026, le système couvre le CO₂, le CH₄ et le N₂O, et les navires offshore devraient être intégrés à son champ d’application à partir de 2027.

FuelEU Maritime est en vigueur depuis le 1er janvier 2025 et impose aux navires de réduire progressivement l’intensité des émissions de gaz à effet de serre de l’énergie qu’ils utilisent. Le règlement s’applique à 100 % de l’énergie utilisée lors des voyages et des escales portuaires au sein de l’UE/EEE, ainsi qu’à 50 % de l’énergie utilisée lors des voyages à destination ou en provenance de l’UE/EEE.

Le UK ETS impose aux compagnies maritimes de surveiller, déclarer et faire vérifier leurs émissions de gaz à effet de serre, puis de restituer des quotas d’émission (UKAs). Il s’applique aux navires de 5 000 GT et plus, couvrant les voyages domestiques au Royaume-Uni ainsi que les émissions à quai dans les ports britanniques. Le suivi a débuté le 1er juillet 2026, avec les premières déclarations en 2027 et la restitution des quotas au plus tard le 30 avril 2028.